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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.908 résultats
En cause : la société anonyme COACH PARTNERS HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Robin MEYLEMANS et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Brice ANSELME et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCTHEN, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant tous deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Organisation du service
En cause : VELLA Fabrizio, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm, 30 6030 Goutroux, contre : la commune de Manage, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : GRÉGOIRE Christelle, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GUSCIGLIO Salvatore, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Mons, 2. la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, Boulevard Brand Whitlock, 114 bte 12 1200 Bruxelles.
Logement
En cause : 1. la société à responsabilité limitée HENOC MEDICAL, 2. YAMASHIBA KASONGO Christian, ayant tous deux élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.
Mutualités et Unions Nationales de mutualité
In der Rechtssache: MAUS Roland, Wahldomizil bei Herrn Edgar DUYSTER, Rechtsanwalt, Vervierser Straße 10 4700 Eupen, gegen: die Polizeizone Wieser-Göhl —ZP-5292", vertreten durch ihr Polizeikollegium, Wahldomizil bei Herrn Denis BARTH Rechtsanwalt, Kapellstraße 26 4720 Kelmis.
Discipline (fonction publique)
In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Evelyne Maes en Sander Meert kantoor houdend te 3000 Leuven Arnould Nobelstraat 34/0101 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de Kamer van volksvertegenwoordigers bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bruno Lombaert, Jan Joos en Niels Tack kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen
OIP - Recrutement et carrière
En cause : RUSSO Alain, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLEESE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Tinlot, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pascale BABILONE et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : 1. DROUOT Annabelle, 2. DROUOT Jacques, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise, 251 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasne.
Logement