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In zake : Jens VANDEVELDE,die woonplaats kiest bijadvocaten P. Luypaers en H.-K. Carême,kantoor houdende te Heverlee,Ijzerenmolenstraat 105 tegen : de VZW DIOCESANE INSTITUTEN TIENEN.
En cause : HENROTIN Josette,clos des Aubépines 56900 Marloie, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes etde l'Agriculture, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : 1. la Société agricole DE BUYSSER "FERME DU PAVILLON", 2. DE BUYSSER Dirk, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : VAN WONTERGHEM Mathieu, ayant élu domicile chezMe Gaëtan GOISSE, avocat,rue Pépin 265000 Namur.
In zake : de n.v. UMICORE,die woonplaats kiest bijAdvocaat P. PEETERS,kantoor houdende te ANTWERPEN,Graanmarkt 2 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaten G. MARTYN, P. DEJONCKHEERE, J. COLPAERTen I. DE TANDT,kantoor houdende te AVELGEM,Doorniksesteenweg 82.
In zake: DE CAESTECKER Philippe, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen: de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Monique KESTEMONT-SOUMERYNen Mr. Vanessa PAUWELS, advocaten,Henri Wafelaertsstraat 47-51, bus 11060 Brussel.
En cause : GAROT Franz, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. le jury de la deuxième épreuve pour l'obtention du brevet de proviseur de la Communauté française, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Vanessa PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51, bte 11060 Bruxelles.
En cause : l' Association sans but lucratif "L'ERABLIERE", ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative INTERCOMMUNALE POUR L'EQUIPEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG,en abrégé "IDELUX", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : LEFEBVRE Brigitte, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Vanessa PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51, bte 11060 Bruxelles.
En cause : VAN HOLDER Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Vanessa PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51, bte 11060 Bruxelles.
En cause : FOUBERT René, rue de Verlaine 375060 Tamines, contre : 1. la Province du Luxembourg, représentée par son Gouverneur, 2. la Députation permanente du Conseil provincial de la Province du Luxembourg. Parties intervenantes : 1. JEAN Daniel, 2. DACHY Françoise, ayant tous deux élu domicile chezMe Cécile BAUDINE, avocat,rue G. Kurth 756700 Arlon.