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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : ANNET Chantal, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie SEINLET, avocat,rue Sous-le-Château 534500 Huy, contre : 1. la Commune de Clavier,2. le Bourgmestre de la Commune de Clavier.
En cause : COUVREUR Jean-Marie, rue Mont Passage 107863 Ghoy (Lessines), contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE RECONDITIONNEMENT D'EMBALLAGES, en abrégé "SOLIREN",ayant élu domicile chezMe Frédéric BOVY, avocat,rue Bois l'Evêque 74000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : VANDE MAELE René, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART et Me Olivier RONSE, avocats, avenue des Sept Bonniers 130 1190 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm),ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat S. COOLEMAN, kantoor houdende te 8000 BRUGGE, Bevrijdingslaan 4, bus 1 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat A. DESWAEF, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, de Wynantsstraat 23 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : STAVAUX Didier, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : BLUM Marie-Françoise, rue Emile Gardez 326851 Carlsbourg, contre : la commune de Paliseul.
En cause : la société anonyme SONIC, ayant élu domicile chez Me Paul WOUTERS, avocat à la Cour de cassation, et Me Dominique LAMBOT, avocat, rue Vilain XIIII, 17 1050 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve.
En cause : DELCART Michel, rue Vandervelde 30/18 6041 Gosselies, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.