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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.123/XIII-9.335

    En cause : A.L., ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : 1. la ville de Malmedy, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée DPF MANAGEMENT & ADVICES, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.629/VI-21.447

    En cause : l’association sans but lucratif LA CLAIRIÈRE-ARLON, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ), 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181 1170 Bruxelles.

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 260.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 240.037/IX-10.334

    In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom Peeters kantoor houdend te 2600 Antwerpen - Berchem Borsbeeksebrug 36 bus 9 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de HOGESCHOOL PXL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steven Van Geeteruyen, Paçik Majid en Jordy Hendrikx kantoor houdend te 3700 Tongeren Piepelpoel 13 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 260.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.797/XIII-9.091

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 260.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.035/VI-22.839

    En cause : la société anonyme CBD, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SCRL IMMOBILIERE SOCIALE ENTRE SAMBRE ET HAINE , ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 7130 Binche. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, formant ensemble la société momentanée BEMAT-MOURY et ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.033/VI-22.838

    En cause : la société anonyme FEATURES ANALYTICS, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 283/19 1050 Bruxelles, contre : l’Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.). ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.083/XI-23.959

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile chez leur conseil Me Dominique Andrien, avocat, mont Saint Martin, 22 4000 Liège, contre : L’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez son conseil Me Sophie Matray, avocat, rue des Fories, 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.049/VI-22.841

    En cause : la société anonyme LIXON, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, rue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société à responsabilité limitée SCRL IMMOBILIÈRE SOCIALE ENTRE SAMBRE ET HAINE , ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 7130 Binche. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, formant ensemble la société momentanée BEMAT-MOURY et ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 237.019/X-18.220

    In zake : 1. de BV M. 2. M.C. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Verbelen kantoor houdend te 2000 Antwerpen Amerikalei 122 bus 14 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christophe Coen kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 210A, bus 10 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)