Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

4.618 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.973/XIII-5.874

    En cause : HUBEAUX Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.995/XIII-5.715

    En cause : SMOLCIC Catherine, ayant élu domicile chez Me Tanguy KELECOM, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : 1. la Commune de Fléron, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.789/VIII-6.063

    En cause : LENOIR Francis, route de Falize 70 4960 Malmedy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 193.953/IX-6.510

    In zake : Guy VANNESTE wonend te 1200 Brussel Mistrallaan 37-47 bus 1 alwaar woonplaats wordt gekozen tegen : de SENAAT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Paul Van Orshoven kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.873/XIII-5.861

    En cause : VAN LAER André, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.438/XV-1.517

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 215.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.898/XIII-5.865

    En cause : 1. la Ville d'Andenne, 2. la Commune de Héron, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.936/XIII-5.870

    En cause : 1. BOLLINGER Marcelle, 2. WASCOTTE Franz, 3. WANSON Micheline, 4. MARCHAL Jean-Marie, 5. GEMINE Monique, 6. PIRET André, 7. PIRET Joëlle, 8. MESTRE Jean-Christophe, 9. HOUGARDY Béatrice, ayant tous élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 197.367/IX-6.905

    In zake : Wim BOONEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Lahousse kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de NV DE SCHEEPVAART bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Kaat Leus, Wendy Depester en Heleen Vandermeersch kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.127/XV-1.510

    En cause : EL OKKA Anwar, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales