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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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3.862 résultats
En cause : 1. LECOCQ Yvon, 2. BONIVER François, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Theux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES MOUREAU FRANÇOIS ET SES FILS, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, contre : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, Partie intervenante: la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, no 15, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : FERRARO Sylvana, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, Dieweg 271 1180 Uccle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société en commandite par actions TRUMP, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
Plans d'aménagement
En cause : VAN DE WALLE Marie-Joseph, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur. Parties intervenantes : NOEL-MEBROUR (M. et Mme), ayant tous deux élu domicile avenue de la Dame 110 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VANDESTEENE René, ayant élu domicile rue Nanon 166 5002 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur, Partie intervenante : la Société anonyme THOMAS & PIRON BATIMENTS, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. PINCEMAYE Dominique, 2. MIGNON Suzanne, ayant tous deux élu domicile chez Me Monique DUMONCEAUX, avocat, rue Tumelaire 23/11 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ANDRÉ Daniel, ayant élu domicile chez Me J. ARNOULD, avocat, rue des Hellènes 19 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT & M. BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : MANNÈS Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : ROUSSEAU Jean-Pierre, ayant élu domicile rue des Jardins, n° 19, 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale