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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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3.862 résultats
En cause : la société anonyme NONET, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, contre : la commune de Profondeville, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'En Haut, n° 14, 5170 Profondeville
Marchés publics
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, le Puits du Bois 3 Lahérie 6840 Neufchâteau, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : de NV PI-PHARMA bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stefaan Callens kantoor houdend te 1040 Brussel Tervurenlaan 40 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Economie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jean-François De Bock en Joy Moens kantoor houdend te 1050 Brussel Waterloosesteenweg 612 bij wie woonplaats wordt gekozen
Médicaments
En cause : RIMACHI ALVAREZ Rocio, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes D. & S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme ELLYPS, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, n° 64, 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : 1. La société anonyme BATIMENT ET PONTS CONSTRUCTION, en abrégé B.P.C., 2. La société anonyme CIT BLATON, en abrégé CITEB, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRANT, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVE, en abrégé SPI
Marchés publics
En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, n° 71, 1200 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Etterbeek, 2. la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
En cause : la société privée à responsabilité limitée BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN, en abrégé B.T.G. GAZ TECHNIQUE BELGE, en abrégé G.T.B., ayant élu domicile chez Me Jan GHYSELS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et, Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons
Marchés publics