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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 263.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2025
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 239.105/IX-10.251

    In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bart Staelens en Joost Hoste kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN GENT gevestigd te 9000 Gent Onderbergen 86 alwaar woonplaats wordt gekozen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Sabine Vanoverbeke en Pieter Sichien kantoor houdend te 9000 Gent Kortrijksesteenweg 1007

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.248/XV-5.181

    En cause : Y.P., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocate, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la ville de Tournai, représentée par son collège communal, 2. le bourgmestre de la ville de Tournai, ayant tous deux élu domicile chez Me Victor DEBONNET, avocat, rue de l’Athénée 12 7500 Tournai.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 263.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.288/XI-24.445

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 263.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.800/XI-23.755

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.244/XV-5.767

    En cause : C.B., ayant élu domicile chez Mes Bertrande CHAIDRON, Benoit HAVET et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la commune de Tellin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Caroline MARCHAL, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 263.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.207/XI-24.426

    En cause : M.E., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. l’Université Catholique de Louvain, 2. Université de Saint-Louis-Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE LOPHEM, Maxime CHOME et Germain HAUMONT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 263.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.556/XIII-9.264

    En cause : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : A.T., ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin de Poète 11 1301 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.433/VI-23.193

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VIVISOL B, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public CENTRE HOSPITALIER BOIS DE L’ABBAYE (en abrégé : CHBA), représentée par Me Véronique VANDEN ACKER, avocat.

    Marchés publics