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En cause : ROSSIGNON Daniel, chaussée de Fleurus, no 216B, 6060 Gilly, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : ROSSEEUW Didier,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : FERRIER Nicolas,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la société privée à responsabilité limitée GALLO SERVICE, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex, nos 55/57, 4000 Liège, contre : l'Office National de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.
Aides financières
En cause : la société anonyme UNIVERSAL PHARMA,ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de Cassation et Me Delphine de JONGHE, avocat, avenue Louise, no 523, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : COLASSIN Marie-Line, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitée LA SENIORIE LES HELIOTROPES, ayant élu domicile chez Me Hamida REGHIF, avocat, chaussée de Waterloo, no 412F, 1050 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune.
Maisons de repos
En cause : 1.VAN CROMBRUGGEN Germaine,2.VOET Monique, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LOTISSEMENT,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : I. XXX, II.XXX, die woonplaats kiezen bij Advocaat S. MICHOLT, kantoor houdende te 8000 BRUGGE, Maria van Bourgondiëlaan 7 B tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
Commission permanente de recours des réfugiés
En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. la société anonyme REFORME, 3. la société privée à responsabilité limitée ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS, 4. la société privée à responsabilité limitée AUPA, 5. la société privée à responsabilité limitée DE GROO & PARTNERS, 6. la société anonyme ORDIGRAM, formant la société momentanée TRIANGLE, ayant élu domicile chez Mes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren, no 4, 4000 Liège, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n/ 27, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat S. VAN ROSSEM, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Boomgaardstraat 93 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
Commission permanente de recours des réfugiés
En cause : 1. la société anonyme BOUYGUES BELGIUM, boulevard international, no 55, bte 23, 1070 Bruxelles, 2. la société anonyme NORPAC, rue John Hadley B.P. 29, 59651 Villeneuve d'Ascq (France), 3. la société privée à responsabilité limitée ARCHI + I SCIV, rue Jacques Jordaens, no 9, 1000 Bruxelles, 4. la société coopérative à responsabilité limitée A33 ARCHITECTEN VENNOOTSCHAP, fonteinstraat, no 1A, 3000 Leuven, 5. la société privée à responsabilité limitée ADVISERS, rue Jacques Jordaens, no 9, 1000 Bruxelles, agissant en société momentanée, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)