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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.747/VIII-11.917

    En cause : SERVIAN Jacqueline, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.718/VIII-11.592

    En cause : VANLINTHOUT Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés fleuris 49 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.143/XI-23.812

    En cause : DUQUENNE Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.125/XI-23.808

    En cause : BOUDIGUES Othello, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.108/XI-23.803

    En cause : HERSIGNY Carla, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.147/VIII-12.129

    En cause : OCHOA CESPEDES Diomara, ayant élu domicile chez Me Caroline DEBEHAULT, avocat, chaussée de Charleroi 70/6 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 256.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2023
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 234.215/X-17.976

    In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dina Ayoubi kantoor houdend te 3220 Holsbeek Leuvensebaan 42 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de GEMEENTE TIELT-WINGE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hans-Kristof Carême kantoor houdend te 3000 Leuven Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 256.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.109/XI-23.804

    En cause : SYTCHE Lisa, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.110/XI-23.805

    En cause : VANOVERSCHELDE Laurie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.455/XI-22.918

    En cause : la société à responsabilité limitée GAMING 1, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Saint Hubert 17 4000 Liège, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.

    Jeux de hasard