Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

4.148 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 173.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 80.137/VI-14.760

    En cause : la société privée à responsabilité limitée J.M.S.I., ayant élu domicile chez Me Thierry LAGNEAUX, avocat, place Albert 1er, no 13, 1400 Nivelles, contre : la Société Régionale Wallonne du Transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Mes José DUBOIS, Etienne LAMBERT et Olivier DUBOIS, avocats, rue Léon Bernus, no 16, 6000 Charleroi.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 173.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.554/VIII-5.731

    En cause : COENEN Patricia,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 173.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 82.474/VI-14.962

    En cause : la société privée à responsabilité limitée J.M.S.I., ayant élu domicile chez Me Thierry LAGNEAUX, avocat, place Albert 1er, no 13, 1400 Nivelles, contre : la Commission Communautaire française, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 173.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 99.645/VI-15.826

    En cause : la société anonyme CODITEL BRABANT,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, 2. la société coopérative SOCIETE INTERCOMMUNALE POUR LA DIFFUSION DE LA TELEVISION, en abrégé BRUTELE, ayant élu domicile chez Me Yvan TOURNAY, avocat, boulevard du Souverain, no 144/33, 1160 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe MESOT, avocat, avenue Louise, no 453/8, 1050 Bruxelles.

    Télécommunications

    • Arrêt

    Arrêt 173.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.949/VIII-5.504

    En cause : MAES Jean-Pierre,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la s.a. de droit public La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 173.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.234/VIII-5.761

    En cause : DE COSTER Jean-Michel,ayant élu domicile chez Me Philippe VANDERHASSELT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 173.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.145/VIII-2.244

    En cause : IMPATIENT Francis,rue Braemt 78 1210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 173.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.556/VIII-5.730

    En cause : COENEN Patricia,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 173.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.312/VIII-5.612

    En cause : SNACKEN René,ayant élu domicile chez Me Didier de BUISSERAT, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre du SPF "Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)