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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 244.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2019
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 219.528/XII-8.170

    In zake: de BVBA ANTWERPS ARCHITECTEN ATELIER bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Joost Bosquet kantoor houdend te 2650 Antwerpen (Edegem) Mechelsesteenweg 326 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD OUDENBURG bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Van Heuven kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27B bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2019
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 225.893/VII-40.358

    In zake : de NV HOOGLATEM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Wim De Cuyper en Roy Vander Cruyssen kantoor houdend te 9100 Sint-Niklaas Vijfstraten 57 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het COLLEGE VAN BURGEMEESTER EN SCHEPENEN VAN DE GEMEENTE SINT-MARTENS-LATEM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan Opsommer kantoor houdend te 9700 Oudenaarde Gentstraat 152 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.080/VIII-10.098

    En cause : BRAGINSKY Yuri, décédé, Requérant en reprise d'instance : BRAGINSKY Joseph, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.739/VIII-10.774

    En cause : 1. l'association sans but lucratif MOBILITÉ ET TRANSPORT INTERMODAL DE SERVICE PUBLIC, 2. BENYAICH Mohammed, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 boite 2 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 244.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.231/XI-22.387

    En cause : SENHAJI Syrine, ayant élu domicile chez Me Hannie ZHU, avocat, avenue des Arts 56 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Libre de Bruxelles-Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 244.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.513/XIII-8.054

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif RECUPEL, 2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA RÉCUPERATION DE L'OUTILLAGE ET DU MATÉRIEL DE JARDIN ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (RECUPEL ET&GARDEN), 3. l'Association sans but lucratif FONDS BELGE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS (B-W-Rec), 4. l'Association sans but lucratif LIGHTREC, 5. l'Association sans but lucratif MELAREC, 6. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA RÉCUPÉRATION DES PRODUITS DE TRAITEMENT DE DOCUMENTS ET DE DONNÉES (RECUPEL ICT), 7. l'Association sans but lucratif RECUPEL AUDIO- VIDEO (RECUPEL AV), 8. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA RÉCUPÉRATION DES PRODUITS PETITS ÉLECTROS (RECUPEL SDA), 9. l'Association sans but lucratif AGORIA, 10. l'Association sans but lucratif FÉDÉRATION DE L'ÉLECTRICITÉ ET DE L'ÉLECTRONIQUE (F.E.E.), 11. l'Association sans but lucratif FÉDÉRATION BELGE DES FOURNISSEURS DE MACHINES, BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS POUR L'AGRICULTURE ET LES ESPACES VERTS (FEDAGRIM), 12. l'Association sans but lucratif GROUPEMENT PROFESSIONNEL BELGE DES IMPORTATEURS ET CONCESSIONNAIRES D'USINES D'OUTILLAGE (IMCOBEL), ayant toutes élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 244.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.244/XI-22.074

    En cause : HALUI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Kamran NAJIB, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Economique et Technique - EPHEC, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 244.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.959/XIII-7.632

    En cause : la Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.318/XIII-8.025

    En cause : HANOT Elodie, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent. Parties intervenantes : 1. DELSANNE Marc, 2. DELSANNE Hervé, ayant tous deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.655/XIII-7.598

    En cause : 1. LEJEUNE Emmanuel, 2. la Société privée à responsabilité limitée ELJ CONSULTING, ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Evelyne LANGENAKEN, avocats, rue Louvrex 55 - 57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes