Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.862 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 198.875/V-1.836

    In zake: Jean DEWIT woonplaats kiezend te 1853 Strombeek J. Van Elewyckstraat 92 bus 5 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Buitenlandse Zaken bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrik De Maeyer kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partijen: 1. Marie-Christine CARNIER woonplaats kiezend te 9680 Etikhove-Maarkedal Ellestraat 20 2. Herman ROLOUX woonplaats kiezend te 3400 Landen Kanunnik Schoolslaan 57 bus 0101 3. Maria AERTS woonplaats kiezend te 3001 Heverlee Zegelaan 7 4. Patrick DURAY bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Geoffroy Generet kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerlaan 24 5. Tom ROOSE wonend te 8000 Brugge Kardinaal Mercierlaan 94

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.868/VIII-9.151

    En cause : PRINCEN Alexandre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 227.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/XV-1.153

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 227.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.254/VI-19.194

    En cause : la société anonyme PHARMACIE DE JALHAY, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : SCAINI Sébastien, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 227.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.442/XIII-5.409

    En cause : l'Association sans but lucratif L'ERABLIERE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "AIVE", ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 227.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2014
    Chambre:
    Abis
    Numéro de rôle:
    A. 208.346/Abis-4

    En cause: THIÉRY Damien assisté et représenté par Me Frédéric Gosselin, avocat, ayant son cabinet à 1348 Louvain-La-Neuve, rue de Clairvaux 40/202, où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION FLAMANDE, représentée par le Gouvernement flamand, assisté et représenté par Me Bart Martel, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 99, où il est fait élection de domicile et Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Gerard Davidstraat 46/1

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 227.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.300/XIII-6.760

    En cause : GALEYN Marc-Adolphe, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LEOPOLD-I INVEST, 2. la Société anonyme PLACE ALBERT-I INVEST, 3. la Société anonyme PROMOTION IMMOBILIERE EUROPEENNE, ayant toutes élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. 4. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 227.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.909/XIII-6.237

    En cause : JORISSEN Aline, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Oupeye, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. MONET Philippe, 2. DUCULOT Isabelle, ayant tous deux élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 227.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.766/XV-2.584

    En cause : 1. Le Parti du Travail de Belgique (P.T.B.), 2. MERTENS Peter, 3. GILLOT Frédéric, 4. WARNIER Ruddy, 5. VERBAUWHEDE Michaël, 6. EL BAKRI Mathilde, 7. HANDICHI Youssef, 8. GERAETS Claire, ayant tous élu domicile chez Mes I. FLACHET & O. STEIN, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Sénat, 2. le Greffier du Sénat, ayant élu domicile chez Mes N. BONBLED & P. JOASSART, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 227.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2014
    Chambre:
    Abis
    Numéro de rôle:
    A. 208.346/Abis-4

    In zake: THIÉRY Damien bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Frédéric Gosselin kantoor houdend te 1348 Louvain-La-Neuve Rue de Clairvaux 40/202 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST vertegenwoordigd door de Vlaamse Regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Martel kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen en advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46/1

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)