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En cause : la Société anonyme UTEMA-TRAVHYDRO, avenue Rousseau 406001 Marcinelle, contre : le Bureau d'interventionet de restitution belge, rue de Trèves 821040 Bruxelles.
En cause : VAN HOOF Jacques ayant élu domicile chezMe Vincent De Wolf, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Aidesociale de Bruxelleayant élu domicile chezMe Antoine de le Court, avocat,rue Jourdan 311060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme UTEMA-TRAVHYDRO, avenue Rousseau 406001 Marcinelle, contre : le Bureau d'interventionet de restitution belge, rue de Trèves 821040 Bruxelles.
En cause : BOUCHER Martine, ayant élu domicile chezMe Michel LEVY MORELLE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409 bte 31050 Bruxelles.
En cause : BAIZE Myriam, ayant élu domicile chezMe Jean-François FUNCK, avocat,place Albert Ier 131400 Nivelles, contre : le Centre public d'aide socialede Manage, place Albert Ier 1A7170 Manage.
En cause : la Société anonyme UTEMA-TRAVHYDRO, avenue Rousseau 406001 Marcinelle, contre : le Bureau d'interventionet de restitution belge, rue de Trèves 821040 Bruxelles.
En cause : la Société anonymeAGORA GRUNDBESITZ, rue Abbé Cuypers 31040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : DUBUFFET Patrick, rue des Cyclamens 64500 Huy, contre : la Ville de Huy, représentée parson collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine CRESPEL, 2-41050 Bruxelles.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. MANDELBLAT, avocat,boulevard A. Reyers 41 bte 81030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
In zake : Catherine GEERINCKX,die woonplaats kiest bijV.S.O.A. - Groep Post,Centrumgalerij blok 2, nr. 244,BRUSSEL tegen : de POST.