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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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4.564 résultats
En cause : MASSIN André, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la zone de police n° 5289 - zone Vesdre, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : ANTOINE Stéphane, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de Liège (ZP 5277), ayant élu domicile chez Mes L. RASE et V. NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BUCCHERI Jérôme, ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant élu domicile chez Mes A. VANDAELE et H. VANDERMEERSCH, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes A. VANDAELE et H. VANDERMEERSCH, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : SOYEZ Alain, rue du Corbeau 24 7540 Rumillies, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : VANDEN BOSSCHE Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 A 5310 Eghezée, contre : 1. la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kristien Hendrickx kantoor houdend te 1160 Brussel Vorstlaan 144/33 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en staatlozen
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. DUJARDIN Jérôme, 2. DUJARDIN Yves, 3. MICHEL Nadine, ayant élu domicile chez Me A. GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. JEDDAOUI Ali, 2. AMRANI Farida, agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure JEDDAOUI Chaïma, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)