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In zake : Josephus HENS,wonende te BRECHT (SINT-LENAARTS),Groot Veerle 37 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door deVlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat B. BRONDERS,kantoor houdende te OOSTENDE,E. Beernaertstraat 106.
In zake : Alain SQUILBECK,die woonplaats kiest bijadvocaat Ph. COENRAETS,kantoor houdende te BRUSSEL,Bolwerksquare 1 a tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door deVlaamse regering,dat woonplaats kiest bijadvocaat H. GILLIAMS,kantoor houdende te BRUSSEL,Goedheidsstraat 5-7.
In zake : de n.v. BROUWERIJ PALM,die woonplaats kiest bijAdvocaat C. VAN GOETHEM,kantoor houdende te BRUSSEL,Zwitserlandstraat 29 tegen : de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor hetVlaamse Gewest (OVAM),die woonplaats kiest bijAdvocaten P. LUYPAERS en H. DERDE,kantoor houdende te HEVERLEE,IJzermolenstraat 105.
En cause : Nicole ROOBROECK,demeurant à TERNAT,Dronkenborrestraat 30/1, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. partie intervenante : Jacques GOMBEER,demeurant à LA HULPE,Rue de l'Argentine 68.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif "Association générale del'Industrie du médicament"(AGIM), 2. la Société Anonyme GLAXO WELLCOME BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Raymond VANDER ELST, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, 2. l'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité,avenue de Tervuren 2111150 Bruxelles.
En cause : 1. HALLEUX Françoise, 2. LEJEUNE Edy, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue Sergent Vrithoff 133/215000 Namur. Partie intervenante l'Association sans but lucratif«EN VIES D'AVENIR- LES COPAINS D'ERIC», ayant élu domicile chezMe Pierre CAVENAILE, avocat,rue J. d'Andrimont 254000 Liège.
En cause : PIRARD Maurice, ayant élu domicile chezMe Etienne CHARTIER, avocat,rue Dartois 124000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture etdes Petites et Moyennes Entreprises.
En cause : l'Association sans but lucratif"Institut Médical Edith Cavell", ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOM), ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : ANDRY Freddy,ayant élu domicile chezMe Xavier MAINDIAUX, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : La Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre 97000 Mons. Partie intervenante : DUVEAU Xavier, ayant élu domicile chezMes Michel et Pierre FAVART, avocats,rue de la Réunion 107000 Mons.
En cause : BASTIN Jean-Paul avenue de la Gare 376700 Arlon, contre : la Commune de la Roche-en-Ardenne,ayant élu domicile chezMe Françoise BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne.