Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.300 résultats
En cause : 1. S.D., 2. B.S., ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : B.T., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGEM et Simon PAQUES, avocats, square des Conduites d’eau, 7-8 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative intercommunale ENODIA, ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocates, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.
Mandataires locaux
En cause : J.H., ayant élu domicile chez Mes Jan VAN GYSEGEM et Simon PAQUES, avocats, square des Conduites d’eau, 7-8 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Mandataires locaux
In zake: 1. D.M. 2. N.M. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Leen Vanbrabant kantoor houdend te 1000 Brussel Jan Jacobsplein 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de GEMEENTE SCHAARBEEK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Masureel kantoor houdend te 1030 Brussel Eugène Smitsstraat 28-30 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée JARDIPARC, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, assistée et représentée par Mes Emmanuelle GONTHIER et Caroline DELFORGE, avocats, contre : l’Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : M. C., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : B. S., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : A. M., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics (en abrégé C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : A.M., ayant élu domicile chaussée de Roly 56 5660 Mariembourg, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : G.V. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Erik Langerock kantoor houdend te 9290 Berlare Emiel Hertecantlaan 10/001 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bart Staelens en Joost Hoste kantoor houdend te 8000 Brugge Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
Bien-être des animaux