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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.300 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.465/VI-23.308

    En cause : la société anonyme PLUXEE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII, Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA HABAYO, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Evere, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, Partie requérante en intervention : la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET, Maëlle RIXHON et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.917/XI-23.931

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 242.252/XII-9.685

    In zake: S.D. wonende te 9968 Oosteeklo Cisterciënzenstraat 13 alwaar woonplaats wordt gekozen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Nicolas De Mot kantoor houdend te 9000 Gent Bevrijdingslaan 232 tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bart Staelens en Joost Hoste kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 263.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.416/VI-23.191

    En cause : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé « STIB », ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Jeffrey ROEGIERS, avocats, avenue du Port 86c bte 113 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET, Clémence LECOMTE et Caroline JORET, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Commission d’accès aux documents Administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé « CADA ». Requérante en intervention : l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 263.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.230/VI-21.803

    En cause : la société anonyme DEUMER, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocate, avenue de L’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Virton, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.578/XI-24.474

    En cause : A.H., ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, assistée et représentée par Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOUREAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 263.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.417/XI-24.616

    En cause : H.A., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 263.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.151/VI-21.792

    En cause : Prisca CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, ayant élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Nicolas de BONHOMME, avocats, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la commune de Mettet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 263.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.016/VI-21.991

    En cause : la société à responsabilité limitée RETIS, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : l’Agence du Numérique, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.377/XI-23.520

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, ayant élu domicile chez Me Sybille GIOE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers