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In zake : de NV AWO,die woonplaats kiest bijadvocaat J. HERPELINCK,kantoor houdende te OOSTENDE,Prinsenlaan 2 tegen : de Vlaamse Maatschappij voor Water-voorziening (VMW),die woonplaats kiest bijadvocaat M. VAN BEVER,kantoor houdende te GRIMBERGEN,Pastoor Woutersstraat 32/7.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune de BASSENGE.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune RAEREN,représentée par son Collègedes Bourgmestre et Echevins,ayant élu domicile chezMe E. HODY, avocat,place de Bronckart 94000 Liège.
En cause : 1. XXX2. XXX ayant élu domicile 1082 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
In zake : Sylvette SUE,die woonplaats kiest bijadvocaat J. PUTZEYS,kantoor houdende te BRUSSEL,Louizalaan 390 bus 12 tegen : de Vrije Universiteit BRUSSEL.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune COLFONTAINE.
En cause : 1. SKA Pierre, ayant élu domicile chezMe R. COLLIN, avocat,avenue de la Toison d'Or, 276900 Marche-en-Famenne, 2. FRANC Lambert, ayant élu domicile chezMes J.-M. DISCRY et E. GREGOIRE, avocats,rue Louvrex, 594000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, 2. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.
In der Rechtssache : die Stadt Eupen, Wahldomizil bei Herrn M. HISSEL, Rechtsanwalt, Aachenerstrae 18 4700 Eupen, gegen : die Deutschsprachige Gemeinschaft, vertreten durch ihre Regierung.
In der Rechtssache : die Stadt Eupen, Wahldomizil bei Herrn M. HISSEL, Rechtsanwalt, Aachenerstrae 18 4700 Eupen, gegen : die Deutschsprachige Gemeinschaft, vertreten durch ihre Regierung.
En cause : DAUMERIE Luc, rue Rasseaux 97131 Waudrez-Lez-Binche, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jacques PERILLEUX, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VERLAINE Guy, Trieux des Scieurs 595020 Malonne, 2. VUYLSTEKE Luc, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.