Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.367 résultats
En cause : THIRION Mélissa, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : STEVENS Sonia, ayant élu domicile chez Me Pierre TACHENION, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : NÈVE de MÉVERGNIES Vincent, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DE GEJUCHTE & Gaëtan VANHAMME, avocats, Place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, Partie intervenante : GABRIEL Martine, ayant élu domicile chez Me Philippe BRODSKY, avocat, rue Hydraulique 6 1210 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GENTGES Monique, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Régional (C.H.R.) Verviers East Belgium, anciennement Intercommunale Centre hospitalier Peltzer - La Tourelle, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme BODARWE, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, 15-16, bte 11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme NELLES FRERES, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : DE LAET Frédéric, ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, Partie requérante : OLDENHOVEN de GUERTECHIN Augustin, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ABRAS Sven, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : l'INTERCOMMUNALE DE SOINS SPÉCIALISÉS DE LIÈGE (ISOSL), CLINIQUES DE SOINS SPÉCIALISÉS VALDOR-PERI, ayant élu domicile chez Mes Manuel MERODIO et Judith MERODIO, avocats, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Hôpitaux
En cause : MEDJAHED Madjid, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Tournai, rue Saint-Martin 52 7500 Tournai, 219.821/XV-3150 En cause : LANTRI Rabia, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Tournai, rue Saint-Martin 52 7500 Tournai
Registre de la population
In zake : Jean-Baptiste LAEVERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jurgen Vervaeck en tevens door advocaat Raf Deneef kantoor houdend te 3290 Diest Engelandstraat 61 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. Johan VANDEVENNE 2. Gerda BONROY bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Geoffry Steenbergen
Permis d'urbanisme et permis mixtes