Arrêt 87.105 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-05-2000
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 83.447/XI-6.020
En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. JADIN, avocat,chaussée de Waterloo 461 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : Veerle COECKELBERGHS,wonende te DEURNE,Waasdonk 118 tegen : het Universitair Centrum Antwerpen.
En cause : 1. XXX2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 14020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,A. Van Lokerenstraat 169050 Gand, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
In zake : BLANPAIN Vincent, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Eric GILLET en Mr. Luc DEPRE, advocaten, Brand Whitlocklaan 30 1200 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Rusen ERGEC, advocaat, Woluwedal 20 1932 Sint-Stevens-Woluwe.
En cause : Nico VERHASSELT,ayant élu domicile chezMe B. SIFFERT, avocat,ayant son cabinet à LOUVAIN,Justus Lipsiusstraat 24 contre : l'État belge, représenté par :1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe H. SEBREGHTS, avocat,ayant son cabinet à ANVERS,Mechelsesteenweg 33.
In zake : Natalia LOENERS-GORBATENKO,wonende te BORGLOON,Trapkensstraat 4 tegen : de Vlaamse Gemeenschap.
In zake : I. de BVBA "'t Ruimerke", II. 1. de BVBA "'t Ruimerke", 2. de BVBA "AERTS & VERSTRAETEN",die woonplaats kiezen bijadvocaat bij het Hof van CassatieA. HOUTEKIER,kantoor houdende te MECHELEN,Battelse steenweg 95 tegen : I. + II.de stad SINT-NIKLAAS.
En cause : XXX, ayant élu domicile XXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.