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In zake : Monique VANSTEENKISTE, die woonplaats kiest bij advocaat M.-D. De Jaegere, kantoor houdende te Kortrijk, Groeningestraat 33 tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS.
En cause : DIELEN Lilianne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.
En cause : FAUTRE Luc , ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF & Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : STEVAN Guillaume, rue Robert Scott 5/51180 Uccle, contre : la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Louise 121050 Bruxelles.
En cause : BUGGENHOUT Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : MARCHAND Christine, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteeweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : ROMEO Adriano, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoorsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : STEVAN Guillaume, rue Robert Scott 5/51180 Uccle, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : COLIN Julien, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.
In zake : Michel CLAERHOUT, die woonplaats kiest bij Advocaat K. VAN ALSENOY, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, A. Dansaertstraat 92 tegen : 1. de gemeente KORTENBERG, die woonplaats kiest bij Advocaat B. DERVEAUX, kantoor houdende te 1060 BRUSSEL, Zwitserlandstraat 29, 2. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij Advocaat Ph. DECLERCQ, kantoor houdende te 3010 LEUVEN-KESSEL-LO, Tiensesteenweg 271. tussenkomende partijen : de n.v. LOPAR, die woonplaats kiest bij Advocaat K. BOUVE, kantoor houdende te 8420 DE HAAN, Mezenlaan 9.
En cause : BAGUETTE Guy, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALEPOUR LE DEMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DELA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé A.I.D.E.,ayant élu domicile chezMes Ernest RIGAUX et Jean-Marc RIGAUX, avocats,boulevard d'Avroy 2704000 Liège.