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En cause : XXX ayant élu domicile chezMe A. ROMAINVILLE, avocat,rue Jean Haust 1134000 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake : 1. XXX, 2. XXX,die woonplaats kiezen bijAdvocaat P. HUBERT,kantoor houdende te BRUSSEL,Louizalaan 391/15 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Binnenlandse Zaken.
En cause : VAN DER SCHUEREN Thierry, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : MONSIEUR Vincent, rue du Village 525310 Eghezée, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DRUART Ginette, décédée, c/o Me Laurent PONCELET, avocat,rue Rogier 457500 Tournai, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
In zake : XXX, wonende te XXX,O. tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchte-lingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd doorde Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : la Centrale générale des Servicespublics, représentée par Dany VASSARTPlace Fontainas 9-111000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement.
En cause : COLMANT Patrick, rue P. Van Obberghem 751140 Evere, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : LEROY Isabelle, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent de Recrutement(SPR). Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : SIWY André, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER enMr. Luc CAMBIER,advocaten,J.-B. Meunierstraat 221050 Brussel, tegen : de Radio-Télévision belge de laCommunauté française (RTBF), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique LAGASSE, advocaat,Terhulpsesteenweg 1871170 Brussel.