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En cause : LA VILLE DE BEAUMONT,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : LA RÉGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 9000 Gand, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
In zake : Anne ZELLIEN, die woonplaats kiest bij advocaat M. BUYENS, kantoor houdende te ANTWERPEN, Mechelsesteenweg 12, bus 3 tegen : de HOGESCHOOL ANTWERPEN, die woonplaats kiest bij advocaat W. VAN CAENEGHEM, kantoor houdende te ANTWERPEN, Quinten Matsijslei 34.
En cause : SAUVEUR Pierre,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif LA MAISON DES ETUDIANTS LIEGEOIS,ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, rue Félix Delhasse 20 1060 Bruxelles.
In zake : Marc VAN ROOSBROECK, wonende te LIER, Benedenbaan 46 tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS.
In zake : de n.v. CANBERRA SEMICONDUCTOR, die woonplaats kiest bij Advocaten J. GHYSELS en P. FLAMEY, kantoor houdende te 1050 BRUSSEL, Aarlenstraat 25 tegen : het VLAAMSE GEWEST, dat woonplaats kiest bij Advocaat J. CLAES, kantoor houdende te 2550 KONTICH, Mechelsesteenweg 160.
En cause : S.A. M.G.C.I.,ayant élu domicile chez Mes F. MAUSSION et P. GOFFAUX, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Comines-Warneton.
En cause : S.A. PARASKE BOWL,ayant élu domicile chez Me B. PINCHART, avocat, rue de la Terre du Prince 17 7000 Mons, contre : 1. La Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me F. FAUCONNIER, avocat, rue T' Serclaes de Tilly, 51 6061 Montignies-Sur-Sambre 2. L' Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, Avenue Louise 149 boîte 21 1050 Bruxelles,
En cause : STERNOTTE Armand,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par : 1. le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, 2. le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
En cause : PIELTAIN René, ayant élu domicile chezMe Denis DELVAX, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.