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En cause : AQUESBI Mohamed, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit publicS.N.C.B. HOLDING, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à laCour de cassation etMe Delphine de JONGHE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : VAN LAENEN René, ayant élu domicile chezMe Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocat,rue Beeckman 254000 Liège, contre : la Zone de Police de Grâce-Hollogne/Awans.
In zake : Marc VANDOUSSELAERE,die woonplaats kiest bijadvocaat K. CRAUWELS,kantoor houdende te ANTWERPEN,Mechelsesteenweg 210A tegen : de Politiezone HAACHT (Boortmeerbeek, Haacht, Keerbergen),die woonplaats kiest bijadvocaat C. GYSEN,kantoor houdende te MECHELEN,Antwerpsesteenweg 18.
En cause : THIBAUT Brigide, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etEmmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : SNACKERS Patrick, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : 1. ROCKS Jean-Michel, 2. MASSIN André, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
In zake : Jan MEULEMAN,wonende te WEZEMBEEK-OPPEM,Hermelijnlaan 4 tegen : 1. het Selectiebureau van de Federale Overheid (SELOR), vertegenwoordigd door de afgevaardigd bestuurder, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Buitenlandse Zaken,die woonplaats kiest bijadvocaten A. VERRIEST en P. DE MAEYER,kantoor houdende te BRUSSEL,Tedescolaan 7. tussenkomende partij : William DE BAETS,die woonplaats kiest bijadvocaat R. HEIJSE, kantoor houdende te BRUSSEL, Henri Wafelaertsstraat 47-51.
En cause : MARCON Marc, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : La Poste.
En cause : 1. L'A.S.B.L. Fédération Belge des Magazines,(FEBELMA),2. L'Union des Editeurs de la Presse Périodique (UPP),3. LA S.A. le Vif Magazine,4. LA S.A. Roularta Média Group,5. LA S.A. Sanoma Magazines Belgium,6. LA S.A. Rossel & Cie,7. LA S.A. Editions Ciné Revue, ayant élu domicile chezMes L. DEHIN & C. BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : 1. La Province de Namur,ayant élu domicile chezMes J. BOURTEMBOURG &F. BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Requérante en Intervention : La Posteayant élu domicile chezMes L. DEHIN & M. BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège,
En cause : VANBOCQUESTAL Sylvianne, avenue Jean Dubrucq 84-861060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.