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In zake : Carinne ANDRIES,die woonplaats kiest bijadvocaten V. DE WOLF en P. SIMONART,kantoor houdende te BRUSSEL,Guldenvlieslaan 68/9 tegen : 1. de stad BRUSSEL,2. de politiezone Brussel-Elsene,die woonplaats kiezen bijadvocaat J.-P. LAGASSE,kantoor houdende te BRUSSEL,de Jamblinne de Meux plein 41,3. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.
In zake : Dagmar VANDERVOORT,die woonplaats kiest bijadvocaat P. CRISPYN,kantoor houdende te MARIAKERKE,Mazestraat 16 tegen : de stad GENT,die woonplaats kiest bijadvocaat P. DEVERS,kantoor houdende GENT,Kouter 71-72.
En cause : 1. ECHER Marie-Françoise, 2. NICOLAS Frédéric, ayant élu domicile chezMe Jean-Eric SACRE, avocat,rue Franz Merjay, no 11,1050 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre, no 9,5000 Namur.
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la S.A. ESPACE CULTUREL ET DE DIVERTISSEMENT,ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAERTS, avocat,Boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles,
In zake : XXX die woonplaats kiest bij Advocaat M. DEKUYPER, kantoor houdende te 8400 OOSTENDE, E. Beernaertstraat 83, bus 1 tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
En cause : l'association sans but lucratif CLINIQUE SAINTE-ANNE,SAINT-REMI ET SAINT-ETIENNE, ayant élu domicile chezMe Pascal BERTRAND, avocat,rue Delloye Matthieu, n/ 4, 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Emile De Mot, n/ 19, 1000 Bruxelles.
En cause : la Ville de JODOIGNE, ayant élu domicile chezMe Augustin DAOUT, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
En cause : TOUAM Rachid, ayant élu domicile chezMe Nathalie DELHAISE, avocat,boulevard Joseph Tirou, n/ 24/12, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : DAVID Nelly, rue Verte Voie, no 49,5590 Ciney, contre : la Ville de Ciney.
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, no 13,4000 Liège, contre : la Commune de Wanze, ayant élu domicile chezMe Pascal BERTRAND, avocat,rue Delloye Matthieu, no 4,4500 Huy.