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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 234.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.375/XIII-6.282

    En cause : 1. FANK Nicolas, 2. LANGER Walburga, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée , contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Société civile à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé "A.I.D.E.", ayant élu domicile chez Me RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 215.009/Vbis-159

    En cause : JUNESCH Edda, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Straße 76 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.024/VIII-8.328

    En cause : WUYARD André, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, 2. la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 192.371/XV-1.018

    En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.297/XV-2.760

    En cause : la s.p.r.l. SPARK'S AND CO, ayant élu domicile chez Me E. PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 234.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.470/VIII-9.229

    En cause : SLENTER Marc, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la zone de secours du Brabant wallon, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Fabienne RAEPSAET, avocats, boulevard du Souverain 280 1170 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 234.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 188.206/XV-878

    En cause : la s.a. Delta Air Transport, renommée la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.287/XV-2.527

    En cause : DONCK Bernard, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE & Ch. d'UDEKEM d'AKOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1060 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me P. CRABBÉ, avocat, rue père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.691/XV-2.719

    En cause : la s.p.r.l. «la Crèche des Bizounours», ayant élu domicile chez Mes L. KENNES & G. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Forest, 2. la commune de Forest

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 234.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.074/XIII-6.637

    En cause : l'Association sans but lucratif VAL D'AMBLEVE, LIENNE et AFFLUENT, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement