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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 259.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 238.223/VII-41.873

    In zake : F.R. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Benoit Dhondt kantoor houdend te 2060 Antwerpen Rotterdamstraat 53 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ine De Cneudt kantoor houdend te 3054 Oud-Heverlee Maurits Noëstraat 145 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 259.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.305/VI-22.770

    En cause : A., ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Bernard DENAMUR, avocat, contre : l’Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Mes Mathieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1140 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 238.773/IX-10.234

    In zake: M.D. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Babette Geens kantoor houdend te 2000 Antwerpen Rodestraat 33/4 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ DE LIJN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Vanhemelrijck kantoor houdend te 1910 Kampenhout Bergstraat 54 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Transport routier de personnes (cars et bus)

    • Arrêt

    Arrêt 259.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.799/XV-4.293

    En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD (AQL), 3. l’association sans but lucratif GROUPE D’ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, DIT « QUARTIER NORD-EST » (GAQ), 4. l’association sans but lucratif BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU (BRAL), 5. P.P., 6. D.W., 7. S.G., 8. R.N., 9. C.C., ayant tous élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée LEASELEX, ayant élu domicile chez Mes Valentine KEULLER et Quentin DE RADIGUÈS, avocats, chaussée de La Hulpe, 150 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.020/VI-21.383

    En cause : la société anonyme ANGOPHAR, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : M.B., ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 259.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.010/VI-22.560

    En cause : 1. H.C., 2. H.K., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de SCHIETERE de LOPHEM et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 259.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.850/VI-21.372

    En cause : la société à responsabilité limitée COSMOPHARMA dont l’instance demande à être reprise par : 1. la société anonyme PHARMACLIC ASSETS, 2. la société anonyme PHARMACIES BY MEDI-MARKET GROUP, ayant élu domicile chez Mes Delphine PHAN et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : M.B., ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 259.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.800/XV-4.294

    En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD (AQL), 3. l’association sans but lucratif GROUPE D’ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, DIT « QUARTIER NORD-EST » (GAQ), ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme THE ONE ESTATE, 2. la société anonyme THE ONE OFFICE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.810/XV-4.296

    En cause : l’association sans but lucratif UNITAS, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Birgit CREEMERS, avocats, rue aux Laines, 70 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de La Cambre, 36 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée LEASELEX, ayant élu domicile chez Mes Valentine KEULLER et Quentin DE RADIGUÈS, avocats, chaussée de La Hulpe, 150 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.041/XIII-10.243

    En cause : 1. J.A., 2. I.N., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. C.H., 2. A.H., ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes