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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 259.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.942/VI-21.376

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : M.B., ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 259.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.461/XV-5.671

    En cause : J.M., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Manon MARTIN, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 259.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.967/XI-23.438

    En cause : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ces deux derniers, mineurs, représentés par leurs parents, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 233.505/XII-9.076

    In zake : de GmbH EQOS ENERGIE DEUTSCHLAND, vennootschap naar Duits recht bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Joris Wouters kantoor houdend te 2600 Antwerpen Borsbeeksebrug 36 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ DE LIJN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jens Debièvre en Matthias Castelein kantoor houdend te 1000 Brussel Havenlaan 86 C b 113 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.739/XI-23.389

    En cause : B.J., ayant élu domicile chez Me Dounia ALAMAT, avocat, rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Mes Christophe MARCHAND et Ronit KNALLER, avocats, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 259.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.965/XI-23.436

    En cause : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, 7. XXX, 8. XXX, ces trois derniers, mineurs, représentés par leurs parents, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.582/XI-23.878

    En cause : A.L., ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, assisté et représenté par Me François MOTULSKY, avocat.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 259.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.487/XV-5.675

    En cause : L.R., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Germain HAUMONT et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 259.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.132/VI-22.748

    En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Etalle, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocate, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles. Requérante en intervention : la société coopérative à responsabilité limitée DURECO, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.502/XI-22.931

    En cause : la société anonyme CIRCUS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, Également assistée et représentée par Me Anne VALERY, avocat, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 boîte 9 1082 Bruxelles.

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