Arrêt 80.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-05-1999
- Chambre:
- VII
- Numéro de rôle:
- A. 53.664/VII-17.899
In zake : 1. XXX,2. XXX,wonende te DIKSMUIDE, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd doorde Minister van Binnenlandse Zaken.
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In zake : 1. XXX,2. XXX,wonende te DIKSMUIDE, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd doorde Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : SNYKERS Guy, rue de la Procession 567830 Bassilly, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi et duTravail, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles. Partie intervenante : BLAIMONT André, rue Pairain 676120 Ham-sur-Heure.
En cause : SCHLUEPPMANN Marc, rue la Rasière 61000 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaireSaint-Pierre, ayant élu domicile chezMe Serge WYNSDAU, avocat,avenue de Broqueville 116/101200 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilitélimitée GOMARK INTERNATIONAL, avenue Milcamps 231030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : LECOCQ Eric, Quai des Salines 217500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : BOUNAFAA Najat, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement. Partie intervenante : EVRARD Geneviève, rue Fabry 12/614500 Huy.
In zake : de naamloze vennootschap COPPENS PRINTING SERVICE, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Elisabeth FONSNY, advocaat,Livornostraat 66 bus 141000 Brussel, tegen : de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten, Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel.
En cause : XXX ayant élu domicile 3000 Louvain, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : Frans VERMEULEN,ayant élu domicile chez Me M. STORME, avocat,ayant son cabinet à GAND,Coupure 5 contre : 1. la ville de DIXMUDE,représentée par le collège des bourgmestre et échevins,2.la Région flamande, représentée par le gouvernement flamand,ayant élu domicile chezMe B. STAELENS, avocat,ayant son cabinet à BRUGES,Canadesen Hof,Bevrijdingslaan 4, bte 1.
In zake : 1. Freddy DENIES,2. de n.v. LOUCKX,die woonplaats kiezen bijadvocaat E. DE BOCK,kantoor houdende te VILVOORDE,Xavier Buissetstraat 24 tegen : de gemeente ZAVENTEM,die woonplaats kiest bijadvocaat U. CAEYMAN,kantoor houdende te ZAVENTEM,Parklaan 32.