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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 259.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.579/XIII-9.155

    En cause : J.T., ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasnes, contre : 1. la ville de Malmedy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme GS CONSTRUCTION ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.051/XI-22.859

    En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 259.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.477/XI-22.921

    En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme FREMOLUC, 2. F.V., ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola Malluquin, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 259.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.907/XIII-8.860

    En cause : B.O., ayant élu domicile chez Me Sarah DELBEKE-VROMAN, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante: la société privée à responsabilité limitée GILMO, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.756/XIII-8.844

    En cause : l’association sans but lucratif CENTRE CULTUREL BILAL LIEGE, ayant élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET et Fabian CULOT, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 259.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 234.537/X-17.993

    In zake : 1. L.V. 2. M.L. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Segers kantoor houdend te 3580 Beringen Hasseltsesteenweg 136 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de GEMEENTE TESSENDERLO bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom Swerts kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 259.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.414/VIII-11.886

    En cause : A. D., ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur et par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 259.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.591/VIII-11.985

    En cause : K. A., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : 1. la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, 2. l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.507/XIII-8.812

    En cause : 1. P.B., 2. T.S., 3. S.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Frasnes-lez-Anvaing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : P.M., ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1400 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes