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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 243.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.153/VI-21.157

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT-ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Kévin MUNUNGU et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif PROVIKMO, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.753/XI-22.293

    En cause : RABHIOUI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Jonathan DE TAYE, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 243.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 219.095/Vbis-184

    In der Rechtssache: HANSEN Alex, Wahldomizil bei der Allgemeinen Zentrale der öffentlichen Dienste (AZöD), Fontainasplein 9 - 11 1000 Brüssel, gegen: die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Herrn Xavier CLOSE, Rechtsanwalt, avenue de l'Observatoire 10 4000 Lüttich.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.581/VI-21.347

    En cause : la société anonyme BELUB, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome 25 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public Opérateur de Transport de Wallonie, en abrégé OTW, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.552/VI-21.196

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.465/XIII-8.047

    En cause : LECOMTE Michel, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gil RENARD, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.638/XV-3.790

    En cause : SIMENI NJONNOU Sylvain Raoul, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales