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En cause : la société anonyme AXA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Dominique LECHIEN et Daniel FESLER, avocats, avenue Louise, no 149, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par: 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la COMMUNAUTE FRANÇAISE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles.
Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la société en commandite par actions BEFIMMO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Elisabeth WILLEMART, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par: 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme COFINIMMO, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Maurice van Meenen, no 14/5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Maurice van Meenen, no 14/5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Maurice van Meenen, no 14/5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : l'INSTITUT DES REVISEURS D'ENTREPRISES, rue d'Arenberg, no 13, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, 2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.
Réviseurs d'entreprises
In zake : Baudewijn MEEUS, wonende te LEUVEN, Louis Melsensstraat 16 tegen : 1. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Sociale Zaken, 2. het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV).
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : l'INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS, ayant élu domicile chez Me V. TOLLENAERE, avocat, ayant son cabinet à GAND, Koning Albertlaan 128 contre : l'ORDE VAN VLAAMSE BALIES, ayant élu domicile chez Mes D. D'HOOGHE et I. VOS, avocats, ayant leur cabinet à BRUXELLES, rue de Loxum 25
Avocats
In zake : I. + II. Bernard NOTE, wonende te OUDENAARDE, Remparden 6 tegen : I. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid, II. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid, die woonplaats kiest bij advocaat P. LEGROS, kantoor houdende te BRUSSEL, Emile De Motlaan 19 tussenkomende partijen (in de zaak 47.560/IX-2008) : 1. Joseph BORGIONS, wonende te BOOISCHOT, Oude Aarschotsebaan 92 2. Marc DE WIN, wonende te HOFSTADE, Hofstadeveld 25.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière