Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
4.061 résultats
In der Rechtssache : DITTRICH Albert, Wahldomizil bei Herrn Martin ORBAN, Rechtsanwalt, Kaperberg 50 4700 Eupen, gegen den belgischen Staat, vertreten durch den Minister der Justiz.
Armes – licences d’exportation
En cause : DITTRICH Albert, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. ETIENNE Jean, 2. la société coopérative à responsabilité limitée LA TRADITION CAMPAGNARDE, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte, no 41, 4500 Huy, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Modave, 2. la commune de Modave, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège
Police
En cause : PAS Tania, ayant élu domicile avenue de Rodebeek, no 58/3, 1030 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-Ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : MARQUET Marianne, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Strasse 76 4780 St-Vith, contre : la Commune de Lontzen
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : MELOUANE Abdelkrim, ayant élu domicile avenue de Lille 2/223 4020 Liège, contre : l'Université de Liège (ULG), ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société anonyme de CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN, en abrégé SACE, ayant élu domicile chez Me Frédéric POTTIER, avocat, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue des Pitteurs, n° 41, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : BICO DIAS Isidro, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BAJAT Myriam, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
In zake : Rudi BRIEVEN wonend te 8670 Koksijde Professor Blanchardlaan 16 bus 2 02 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Buitenlandse Zaken bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrik De Maeyer kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen
Discipline (fonction publique)