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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 169.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.764/VIII-5.560

    En cause : FRAIPONT Charles,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,2. le Centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Quentin ALALUF, avocat, boulevard Saint-Michel 55/10 1040 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.141/VIII-1.846

    En cause : FEYAERTS Francis,rue Edmond Tollenaere 103 1030 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). Parties intervenantes :1. ROHR Bernard, rue des Bruyères 17 5380 Fernelmont,2. COPPENS Pierre, rue des Bruyères 66 5310 Leuze.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.250/VIII-5.581

    En cause : BURLET Franz,ayant élu domicile élu chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune d'Anhée,ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue L. et V. Barré 32 5500 Dinant.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.083/VIII-1.430

    En cause : VAN DE VELDE Roland,rue Charles Lamquet 37 5100 Jambes, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège,2. l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre de la Fonction publique,3. la Société nationale des chemins de fer belges, ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 94.435/VIII-1.879

    En cause : PIQUERAY Sylvain,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Recherche scientifique,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 71.707/XII-3.299

    In zake : de BVBA VERSCHELDEN & CO., ACCOUNTANTS, thans de CVBA VERSCHELDEN ACCOUNTANTS EN BELASTING- CONSULENTEN, die woonplaats kiest bij advocaat D. Lindemans, kantoor houdende te 1000 Brussel, Keizerslaan 3 tegen : de GEMEENTE HAMME, die woonplaats kiest bij advocaat C. Erkelens, kantoor houdende te 1040 Brussel, Oudergemselaan 22-28.

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 169.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 181.724/XII-5.049

    In zake : de NV CLEANING MASTERS, die woonplaats kiest bij advocaat T. Eyskens, kantoor houdende te 1000 Brussel, Keizerslaan 3 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 169.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.497/VIII-1.352

    En cause : GERKENS Robert,Goffontaine 2b 4680 Pepinster, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.380/VIII-1.858

    En cause : HIGNY Marie-Noëlle,avenue Eugène Baie 27/1 1070 Bruxelles. contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 169.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.773/VI-17.359

    En cause : la ville d'Andenne, représentée par son Collège échevinal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, rue Saint-Laurent, no 64, 4000 Liège.

    Divers (marchés et travaux publics)