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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 105.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 84.313/VI-15.105

    En cause : VAN DE VELDE Roland,ayant élu domicile chez Me Thierry VERMEIRE, avocat, avenue des Scarabées 11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, 2. l'Institut professionnel des agents imobiliers, ayant élu domicile chez Me Fernand de VISSCHER, avocat, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 105.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 105.335/VIII-2.304

    En cause : LIEGEOIS Philippe,rue des Merles 22 6001 Marcinelle, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, 47-51 rue Henri Wafelaerts 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 105.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.684/XIII-2.426

    En cause : 1. PIRSON François, 2. DEMORTIER Jean-François, ayant tous deux élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,place Abbé Renard 61420 Braine-l'Alleud, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Commune de Court-Saint-Etienne. Partie intervenante : la Société anonyme ISOTOOP SERVICE, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 105.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2002
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 95.569/XIV-3.660

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat I. FLACHET, kantoor houdende te 9040 GENT, Halvemaanstraat 7 tegen : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.