Arrêt 72.467 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-03-1998
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 46.093/VI-10.510
En cause : ANDRE Henri, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. le Musée royal de l'Afrique centrale, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique.