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Recours contre le permis
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permis | damande
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perm*
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En cause : DE PRETER Alain, ayant élu domicile chezMe J.-F. JAMINET, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : L'Université catholique de Louvain.ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.
In zake : XXX, wonende te G. tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen
En cause : HAEGEMAN Bérengère, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté parle ministre de la Justiceayant élu domicile chezMe B. RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
En cause : TABU EBOMA MAMBU André-Robert, ayant élu domicile chezMe A. KILOLO MUSAMBA, avocat,avenue Louise 396 (2éme étage)1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. le Conseil de recours pourl'Enseignement secondaire. ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUVERYN, avocat,rue Henri Walefaerts, 47-51, boîte 11060 Bruxelles,
En cause : SURY Joëlle, ayant élu domicile chezMes E. GILLET & P. BOUCQUEY, avocats,chaussée de la Hulpe 1781170 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté parle ministre de la Justiceayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : 1. XXX, 2. XXX, die woonplaats kiezen bij Advocaat P. MEULEMANS, kantoor houdende te 2800 MECHELEN, Koningin Astridlaan 143 tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
En cause : La S.P.R.L. DANISH TAVERN, représenté par Mr M. COHENrue de la Bourse 421000 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMe UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : GIORGI Bruno, ayant élu domicile chezMe Karl DERIDDER, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
In zake : de nv De Openbare Werken TAVERNIER,gevestigd te 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM,Bruisbeke 81 tegen : het VLAAMSE GEWEST,dat woonplaats kiest bijAdvocaat P. AERTS,kantoor houdende te 9000 GENT,Coupure 5.
Urbanisme et aménagement -Règlements
In zake : Filip DORSSEMONT,die woonplaats kiest bijadvocaat F. Judo,kantoor houdende te Brussel,Keizerslaan 3 tegen : de UNIVERSITEIT ANTWERPEN,die woonplaats kiest bijadvocaten Chr. Coen en J. Deridder,kantoor houdende te Antwerpen,Mechelsesteenweg 210 A.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière