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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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5.295 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.254/VIII-6.365

    En cause : BOSTAILLE Michel,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre des Affaires étrangères, 2. le Ministre de la Coopération au développement,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 183.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.065/VIII-6.244

    En cause : PEFFER Serge, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68 bte 9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 145.870/VI-17.733

    En cause : LANDRAIN Francine, ayant élu domicile chez Me Alain CORNIL, avocat, avenue Blonden, no 13, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DELAUNOY Michaël, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 183.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 141.484/VI-17.732

    En cause : COLUCCI Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 183.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 183.908/XV-569

    En cause : PETRY Daniel, ayant élu domicile rue de Waremme 55 4257 Berloz, contre : Radio Télévision Belge Francophone, ayant élu domicile chez Mes J. ENGLEBERT et Ph. LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 183.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 177.895/VI-17.257

    En cause : JANVIER Hubert, ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry, no 13, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 183.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 174.590/VI-17.181

    En cause : VANBERGEN Serge, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain, no 59, 5310 Eghezée, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 183.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 94.735/VIII-1.888

    En cause : LABOULLE Françoise,rue Michel Moutschen 41 4020 Jupille, contre : 1) l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2) la Chambre de recours Cour d'Appel de Bruxelles.

    Divers (fonction publique)