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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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3.862 résultats
In zake : de NV UTMS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Alain Franken kantoor houdend te 4000 Luik Boulevard de la Sauvenière 91 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST dat woonplaats kiest bij de afdeling Planning en Coördinatie gevestigd te 1000 Brussel Koning Albert II-laan 20 bus 4
Transport routier de marchandises
In zake : de NV C. GEN ZEEBRUGGE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bob Martens en tevens door advocaat Els Empereur kantoor houdend te 2018 Antwerpen Brusselstraat 59 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Bronders kantoor houdend te 8400 Oostende Archimedesstraat 7 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de NV EVELOP BELGIUM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Tom Malfait en Liesbet Linthout kantoor houdend te 9000 Gent Kasteellaan 141 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'environnement
En cause : DIALLO Ibou, ayant élu domicile chez Me C. GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : LABAR Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Carine DOUTRELEPONT et Me Vincent CHAPOULAUD, avocats, square Vergote, n° 20, 1030 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif EUROPA 50, 2. la société anonyme EO, 3. la société privée à responsabilité limitée SAGA FILMS, 4. la société anonyme INYTIUM, 5. la société privée à responsabilité limitée SIEN, 6. la société anonyme DE PINXI, 7. la société privée à responsabilité limitée KAOS FILMS ayant formé la société momentanée LA BELLE ALLIANCE, ayant élu domicile chez Me Marc MARTENS et Me Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, n° 235/1, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : DANAU Martine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, représenté par le collège d'administration, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la s.a. Autographe, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et N. FRANÇOIS, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Pré-zone opérationnelle Luxembourg, ayant élu domicile chez Mes B. PAQUES et S. LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Marchés publics
En cause : EULABI MUKENZO Clovis, ayant élu domicile chez Me Emile KPWAKPWO NDEZEKA, avocat, rue de la Montagne 42-44 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DESSY Dominique, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MATHIEU Patrick, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)