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En cause : l'Association sans but lucratifGroupe d'Etude et de Réforme dela Fonction administrative,en abrégé GERFA, avenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique.
En cause : 1. la Commune d'Auderghem, 2. VANDERVELDEN Gérald, 3. CARPANESE Gabrielle, 4. PIRET J., ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, A.81.863/XIII-951 En cause : 1. l'Association sans but lucratif FRONT COMMUN DES GROUPEMENTS DEDEFENSE DE LA NATURE, 2. l'Association sans but lucratif LIGUE DES AMIS DE LA FORET DESOIGNES, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonymeCHATEAU DU ROUGE CLOITRE, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : DE BAENST Marc, ayant élu domicile au siège duGERFA,avenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique.
In zake : Jan DELVA,die woonplaats kiest bijadvocaten M. STORME en P. TAELMAN,kantoor houdende te GENT,Coupure 5 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deminister van Justitie.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée«OCCASIONS TOUTES MARQUES», route de Mons 1937334 Hautrage, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : RADOUX Edouard, rue de Tongres 1994684 Oupeye, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : WABBES Julie, chaussée de Bruxelles 4001300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
In zake : de c.v. 't SPRINGPAARD,die woonplaats kiest bijAdvocaten J. GHYSELS, P. FLAMEY en E. EMPEREUR,kantoor houdende te BRUSSEL,Aarlenstraat 25 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraadvan VLAAMS-BRABANT,die woonplaats kiest bijAdvocaat K. VAN ALSENOY,kantoor houdende te BRUSSEL,Gallaitstraat 62.
In zake : Jan AVERMATE,die woonplaats kiest bijAdvocaten J. GHYSELS, P. FLAMEY en E. EMPEREUR,kantoor houdende te BRUSSEL,Aarlenstraat 25 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraadvan LIMBURG tussenkomende partij : Mathieu GEUSENS,wonende te MEEUWEN-GRUITRODE,Genitsstraat 40.
In zake : de b.v.b.a. INTERNATIONAL DIAMOND MANUFACTURERS,gevestigd te ANTWERPEN,Lange Herentalsestraat 74 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraadvan ANTWERPEN.