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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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5.389 résultats
En cause : la ville de Wavre,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Entreprises de gardiennage
En cause : BOGAERT Vincent,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. DINDAR M., 2. FAFCHAMPS-BURGRAEVE Philippe,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la commune de Berchem-Sainte-Agathe. Partie intervenante : DE BRABANTSE AANNEMINGSWERKEN N.V.ayant élu domicile chez Me J. ANTOINE, avocat, avenue Louise 479/45 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DIEUDONNÉ Willy,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Éghezée, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Discipline (fonction publique)
En cause : la Ville d'ANDENNE,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13/15 1050 Bruxelles
Politique scientifique
En cause : GONTHIER Michel,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la ville de Waremme,ayant élu domicile chez Me Philippe EVRARD, avocat, rue Gustave Renier 23 4300 Waremme
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Entreprises de gardiennage
En cause : BENSAID Naïm,ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : MASSAMBA Pauline,ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Bruxelles,
Discipline (fonction publique)
En cause : la ville de Wavre,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement
Entreprises de gardiennage