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En cause : CALVI Jacques, chaussée de Charleroi 115/25000 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Pensions, 2. l'Office national des Pensions, ayant élu domicile chezMe Michel LECLERCQ, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : SERVAIS Christian, ayant élu domicile chezMe Gérard BAUDHUIN, avocat,rue du Coquelet 24/D15030 Gembloux.
In zake : Julien DENAYER,die woonplaats kiest bijAdvocaat J. VAN ACKER,kantoor houdende te 9000 GENT,Kortrijksesteenweg 381 tegen : 1. de gemeente MERELBEKE, die woonplaats kiest bijAdvocaat D. MATTHYS,kantoor houdende te 9000 GENT,Sint-Annaplein 34, 2. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat P. AERTS,kantoor houdende te 9000 GENT,Coupure 5.
En cause : MABILLE Henri, rempart du Vieux Cimetière 247400 Soignies, contre : la Ville d'ENGHIEN.
En cause : 1. la société anonyme INVESTISSEMENTS et LEISURE, 2. la société anonyme CIRCUS GUILLEMINS, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 374000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre de l'Economie, 3. le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, 4. le Ministre des Finances, 5. le Ministre de la Santé publique. Partie intervenante : la Commission des Jeux de hasard, ayant élu domicile chezMe Florence FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 49-516061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre).
En cause : CHABOTIER Michel, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Eric LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : DUREZ Francis, rue du Concerto 27712 Herseaux, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Commune de Tubize, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre BUYLE, avocat,rue A. De Boeck 541140 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement.
In zake : Frans VANSANT,die woonplaats kiest bijadvocaat P. LAHOUSSE,kantoor houdende te MECHELEN,Frans Halsvest 33, bus 1 tegen : 1. de stad TURNHOUT,die woonplaats kiest bijadvocaat R. WILMOTS,kantoor houdende te TURNHOUT,Gemeentestraat 4, bus 6 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigddoor de gouverneur van de provincieAntwerpen. tussenkomende partij : Didier WOUTERS,die woonplaats kiest bijadvocaten W. VAN der GUCHT en F. DIEU,kantoor houdende te GENT,Sint-Denijslaan 201.
En cause : HEUCHON Luc, ayant élu domicile chezMe M. Cl. DELVIGNE, avocat,Boulevard Audent, 156000 Charleroi, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collègedes Bourgmestre et Echevins.