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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 182.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.262/VIII-4.452

    En cause : DELBROUCK Raymond,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante :l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.092/VIII-6.108

    En cause : SANCHEZ PELAEZ Julien,ayant élu domicile chez Me Ronit KNALLER, avocat, avenue Louise 114/27 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 182.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 91.983/VI-15.548

    En cause : la société anonyme BAYER, ayant élu domicile chez Me Philippe FORTON, avocat, avenue Adolphe Buyl, no 173, 1050 Bruxelles, contre: l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2008
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 107.901/VII-24.187

    In zake : de NV VERVOERUITBATING Fr. CEULEMANS & Co, die woonplaats kiest bij advocaten J. MATTIJS, S. VAN ROY en J. VOET, kantoor houdende te LIER, Donk 54 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat B. BRONDERS, kantoor houdende te OOSTENDE, E. Beernaertstraat 106.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 182.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 163.240/XV-438

    En cause : GREGOIR Jacques,ayant élu domicile chez Me V. LAURENT, avocat, Place Guy d'Arezzo 19 1180 Bruxelles, contre : Le gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 182.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 186.695/XV-655

    En cause : CEKIK Gurkan,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 182.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 180.018/XV-539

    En cause : 1. L'a.s.b.l. Fédération des Entreprises de Gestion de l'Environnement (FEGE), 2. La s.a. Centre d'Enfouissement Technique de Beaumont (CETB), 3. La s.a. SHANKS, 4. La s.a. SODEVER, 5. La s.a. VEOLIA ES TREATMENT,ayant toutes élu domicile chez Me F. HAUMONT, avocat, Chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : La Région wallonne, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes E. ORBAN de XIVRY & J.-F. CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche en Ardenne.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 182.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.746/XIII-4.114

    En cause : la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)