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In zake : 1. de b.v.b.a. DRUKKERIJ DIRK DE VROEDE, 2. de b.v.b.a. IMMO DEVROEDE, die woonplaats kiezen bij advocaat E. EMPEREUR, kantoor houdende te 2600 BERCHEM, Uitbreidingsstraat 2 tegen : 1. de gemeente NIJLEN, 2. de deputatie van de provincieraad van ANTWERPEN.
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la société anonyme MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode, no 13, 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la Société anonyme HENNINGTON,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : FABRIS Pierre,ayant élu domicile chez Me Angélique COMBREXELLE, avocat, chaussée de Waterloo 19-21 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Sombreffe,ayant élu domicile chez Mes Anne Lauwrence DURVIAUX et Claire DOYEN, avocats, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake: de naamloze vennootschap MAURICE WANTY, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Eric BALATE, advocaat, rue du Gouvernement 50 7000 Bergen, tegen: de Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, afgekort als SPAQuE, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jacques PERILLEUX, advocaat, Brederodestraat 13 1000 Brussel
Marchés publics
In zake : Burak ERSEN, die woonplaats kiest bij advocaat J. MILLEN, kantoor houdende te HOESELT, Tongersesteenweg 4 bus 1 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd dor de minister van Justitie.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : MALTRATTI Roland, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Châtelet, 2. la ville de Châtelet.
Police, sauf personnel
En cause : la Société anonyme GOLFINGER,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC BELGIQUE,ayant élu domicile chez Me Quentin de RADIGUES, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : EMPLAINCOURT Christian,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Philippeville,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la ville d'Andenne, représentée par son collège communal,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.
Règlements fiscaux des provinces et communes