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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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4.618 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.516/VIII-7.215

    En cause : PIQUIN José, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.172/VIII-7.501

    En cause : COENART Frédéric, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue de Beaufort 28 a 4500 Ben-Ahin, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.945/VIII-7.484

    En cause : MARTIN Miguel, ayant élu domicile chez Me Pierre GILLAIN, avocat, rue Émile Tumelaire 23/7 6000 Charleroi, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 193.551/XIV-32.688

    In zake : Abdelghani EL HAOUARI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom Van Bockstaele kantoor houdend te 9620 Zottegem Grotenbergestraat 19 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 211.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 185.730/XV-735

    En cause : AASRIYOU Ahmed, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. BASE, ayant élu domicile chez Me P. EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.845/VIII-7.361

    En cause : JACQUIJ Philippe, rue de la Cible 17 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.582/VIII-7.220

    En cause : BUYSE Marc, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, avenue Albert 228 1190 Bruxelles, contre : la société anonyme "BPOST", ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 188.053/XV-725

    En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me S. MOUREAUX, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : la Commission de la protection de la vie privée, ayant élu domicile chez Mes C. ERKELENS et P. VAN DE VELDE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 211.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 177.900/XV-1.422

    En cause : la s.a. Tennis Club du Bois de la Cambre, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 211.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.354/VIII-6.647

    En cause : HARRAY Gaëtan, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)