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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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4.061 résultats
En cause : CHIKHAOUI Adel, ayant élu domicile rue du Chaufour 85 5190 Spy, contre : 1. l'a.s.b.l. le Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : BELAIDI Youness, ayant élu domicile avenue Paul Janson 10 1070 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
In zake : Marleen CARDON bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bert Roelandts en Laurent Proot kantoor houdend te 9000 Gent Kasteellaan 141 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de DEPUTATIE VAN DE PROVINCIE WEST-VLAANDEREN Tussenkomende partij : de NV DEJONCKHEERE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart De Becker kantoor houdend te 8500 Kortrijk Loofstraat 39 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'environnement
En cause : la s.p.r.l. Betting Consult, ayant élu domicile chez Me Th. VERBIEST, avocat, avenue de la Couronne 224 1050 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT, M. VELGHE et P.-E. PÂRIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Jeux de hasard
In zake : 1. Stanislas HAEMERS 2. de BVBA DR. STANY HAEMERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sylvie Tack en tevens door advocaat Tom De Gendt kantoor houdend te 3000 Leuven Sint-Geertruiabdij 8, bus 2 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING (RIZIV)
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me W. NGASHI NGASHI, avocat, rue de la Prévoyance 58 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Z. MAGLIONI, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : GELAY Christian, ayant élu domicile rue de l'Union 24 7100 Haine-Saint-Pierre
Elections, incompatibilités et déchéances
In zake : het VRIJ SYNDICAAT VOOR HET OPENBAAR AMBT (VSOA) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Malumgré kantoor houdend te 3980 Tessenderlo Lichtveld 38/001 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : YOULAL Asmaé, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière