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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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5.295 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.602/VI-16.994

    In zake: 1. de vereniging zonder winstoogmerk ASSOCIATION FRANCOPHONE D'INSTITUTIONS DE SANTE, afgekort als AFIS, 2. de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat nr. 24, 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEGROS en Mr. Jérôme SOHIER, advocaten, Emile De Motlaan nr. 19, 1000 Brussel

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.597/VIII-6.138

    En cause : FELLAH Latifa,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 132.477/VI-16.438

    En cause : la société anonyme DALKIA, ayant élu domicile chez Me François van der MENSBRUGGHE, avocat, avenue Franklin Roosevelt, no 82, bte 8, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée le Centre hospitalier PELTZER-LA TOURELLE, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Saint-Servais.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 181.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 131.788/VI-16.433

    In zake: de naamloze vennootschap ETABLISSEMENTS DELTENRE, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Noël PLUMAT, advocaat, rue des Alliés 1 7080 Frameries, tegen: de stad Bergen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Olivier LOUIS, advocaat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Bergen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 181.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.602/VI-16.994

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION FRANCOPHONE D'INSTITUTIONS DE SANTE, en abrégé AFIS, 2. la société coopérative à responsabilité limitée LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 131.788/VI-16.433

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS DELTENRE, ayant élu domicile chez Me Noël PLUMAT, avocat, rue des Alliés, no 1, 7080 Frameries, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme, no 12, 7000 Mons.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 181.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 174.638/XI-16.290

    En cause : KAPLAN Erkan,ayant élu domicile chez Me D. GAVAGE, avocat, avenue Prekelinden 163 B - bte 1 1200 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 181.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 131.645/XI-15.725

    En cause : DELVAUX Alex, ayant élu domicile Drève Micheline 33A 1470 Genappe, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, Partie intervenante:ELSLANDER Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes L. et B. CAMBIER, avocats rue J.-B. Meunier 22 1050 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 181.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 171.396/VI-17.120

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE CLERIN, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, 2. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE ROSOUX, rue du Centre, no 81, 5003 Saint-Marc, 3. THEMANS Bérengère, rue de la Keuture, no 30, 5020 Vedrin, 4. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE LOISE-ISAAC, rue de Chainia, no 79, 5081 Meux, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PHARMACIES SOCIALES LHN, ayant élu domicile chez Me Claire RION, avocat, avenue de la Gare, no 139, 6840 Neufchâteau.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 181.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.439/VIII-6.186

    En cause : DOYEN Christophe,ayant élu domicile chez Me Céline LEBLANC, avocat, rue des Faucons 61 5004 Bouge, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Défense.

    Divers (fonction publique)