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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 192.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.946/VIII-3.458

    En cause : THIRIONET Marie-Rose, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 25 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Premier Ministre, 2. le Ministre des Affaires étrangères, 3. la Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 192.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 144.381/VIII-3.915

    En cause : CARLIER Alain,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.086/VIII-5.989

    En cause : PARDON Marie-Caroline,rue Chaumont 8 4577 Outrelouxhe, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles,2. l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG), ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : JAUPART Michel ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.706/VIII-4.796

    En cause : WAUTERS Freddy,ayant élu domicile chez Me Olivier OCZAKOWSKI, avocat, rue des Telliers 6 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.728/VIII-5.886

    En cause : l'Association du personnel wallon et francophone des services publics (ASBL),ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 191.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 190.835/X-14.019

    In zake : 1. Christiane DEFILLET, 2. Mireille PEETERS, 3. Jean-Paul DE GRAVE, die woonplaats kiezen bij advocaat S. VAN GEETERUYEN, kantoor houdende te 1080 BRUSSEL, Leopold II-laan 180 tegen : 1. de gemeente DE PANNE, die woonplaats kiest bij advocaten P. LUYPAERS en H.-K. CAREME, kantoor houdende te 3001 HEVERLEE, Industrieweg 4, bus 1, 2. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat Y. FRANCOIS, kantoor houdende te 8790 WAREGEM, Eertbruggestraat 10. tussenkomende partij : de n.v. BELGIAN CONTRACTORS AND EXPORTERS, die woonplaats kiest bij advocaat J. BALLY, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Mechelsesteenweg 27

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 192.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.734/VIII-4.104

    En cause : LEPOINT Hugues,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 146.930/VIII-3.946

    En cause : MASSON Jean,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)