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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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5.295 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.948/XIII-4.230

    En cause : BONJEAN Bruno,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Crisnée,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.270/XIII-821

    En cause : 1. REGINSTER Line,2. PAQUE Armand,ayant tous deux élu domicile chez Mes Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : le Collège provincial de la Province de Luxembourg. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BOIS DU HETRE,ayant élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT, Etienne GREGOIRE et Pascal LEJEUNE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 185.079/VII-37.047

    In zake : Johannes GOORDEN, die woonplaats kiest te JABBEKE, Kerkebeekstraat 43 tegen : het VLAAMS ZORGFONDS, dat woonplaats kiest bij advocaat B. STAELENS, kantoor houdende te BRUGGE, Gerard Davidstraat 46, bus 1.

    Mutualités et Unions Nationales de mutualité

    • Arrêt

    Arrêt 180.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.488/XIII-1.194

    En cause : 1. DEFRAIRE Alain,2. DEVREESE Yvonne,ayant élu domicile chez Me Michel JANSSENS, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : MEURS Pierre,rue du Village 75 6230 Obaix.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 133.890/VIII-3.486

    En cause : la Centrale Générale des Services publics (C.G.S.P.), représentée par M. VAINSAINGELE, secrétaire général du secteur "Ministères" place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 124.551/VIII-3.157

    En cause : 1/ DANDUMONT Serge,ayant élu domicile chez Me Yves HOUGARDY, avocat, rue Joseph Wauters 74 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDALE et Philippe SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2/ DANDUMONT Serge,ayant élu domicile chez Me Yves HOUGARDY, avocat, rue Joseph Wauters 74 4500 Huy, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue T' Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 141.163/VII-36.991

    In zake : 1. Viviane LEROY, 2. de n.v. DUYNSLAEGER, 3. de n.v. FARMA-BOVAN, 4. de n.v. APOTHEEK WAELPUT, 5. Raphaël DE SCHRIJVER, die woonplaats kiezen bij advocaten D. BLOMMAERT en D. LAGASSE, kantoor houdende te BRUSSEL, Terhulpsesteenweg 187 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid, in rechte opgevolgd door: het FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR GENEESMIDDELEN EN GEZONDHEIDSPRODUCTEN (FAGG), dat woonplaats kiest bij advocaat M. UYTTENDAELE, kantoor houdende te BRUSSEL, Bronstraat 68.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 180.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.791/XIII-4.364

    En cause : THYRION Daniel,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS , avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : 1. la Ville de Gembloux, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CLOS DU TRY,ayant élu domicile chez Me Marc BASTIN, avocat, boulevard de l'Europe 145 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.615/XIII-4.246

    En cause : la Ville de Seraing,ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.949/VIII-5.747

    En cause : la Centrale Générale des Services publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Patrick PEETERS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)